Nous avons maintenant mis en place un accord avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) professionnels de catégorie 6.
Equipements hors du champ d’application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif à la prévention et à la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.). Il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination, conformément à l’article L.541-2 du Code de l’Environnement.
Equipements entrant dans le champ d’application du décret ° 2014-928 du 19 août 2014 relatif à la prévention et à la gestion des DEEE professionnels. Dans le cadre des obligations relatives à la responsabilité élargie des producteurs dans la prévention et la gestion des D.E.E.E., Husqvarna Construction Products France assure, par un système de collecte géré par l’éco-organisme ECOLOGIC, l´organisation et le financement de l´enlèvement et du traitement sélectif des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13/08/2005 ou lors d’un remplacement d’équipements équivalents ou assurant la même fonction.
En fin de vie des EEE, l'acheteur et/ou l´utilisateur final s´engage(nt) à transmettre les demandes de reprise à ECOLOGIC sur le site www.e-dechet.com ou au +33 (0) 1 30 57 79 14 en précisant les éléments nécessaires à la localisation des DEEE, lesquels selon les configurations, feront l'objet d'un apport volontaire à un point de collecte ou d'un enlèvement chez l'utilisateur final, qui sera à sa charge en dessous de 500 kg. Concernant les DOM et les COM, ECOLOGIC assure l’enlèvement et le traitement des DEEE, dans les mêmes conditions qu’en métropole.
Dès enlèvement du matériel ou apport volontaire au point de collecte, ECOLOGIC reprendra l'entière responsabilité des EEE en fin de vie (DEEE). Si le client prend en charge lui-même la gestion de la fin de vie de l’équipement, il est tenu d’en informer Husqvarna Construction Products France, conformément à l’art. R 543-199 du code de l’Environnement.
ECOLOGIC, organisme agréé pour la gestion des DEEE : www.ecologic-france.com
Solution agréée pour le recyclage des DEEE des entreprises : www.e-dechet.com